|
CONDITIONS GENERALE DE VENTES
Ce site est édité par ALIMEDIA
CONSULTING, immatriculé au registre de commerce de Pontoise sous le n°
510432198, dont le siège social est 6 rue rubens 95120 ERMONT.
Sur le site MUSLIMARKET, les
prix et les offres sont valables tant qu’ils sont en ligne dans la limite des
stocks disponibles.
Ces conditions ne concernent
que les personnes physiques non commerçante, majeur et ayant la capacité
juridique de contracter.
LA COMMANDE
Lors de votre commande, vous
savez immédiatement sur la disponibilité des produits.
Exceptionnellement, il se peut
qu’un produit ne soit pas disponible, après la validation de votre commande.
Dans ce cas, MUSLIMMARKET vous
en informe dans les plus brefs délais par email ou par courrier et vous propose
soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison de notre
fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez débité que du montant des
articles expédiés.
La validation définitive de la
commande intervient après validation du paiement.
TVA
Les prix sont exprimés en euros
TTC.
La TVA sapplique à tous les
biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la
communauté française.
Pour lexportation ou les
services vendus à des clients résidant hors de la communauté française ne sont
pas soumis à la TVA.
* Hors participation aux frais
suivant : Frais de port + frais de traitement et ainsi les frais d’emballage.
Transaction SECURISEE
La
transmission des informations concernant votre Carte Bancaire fait lobjet dune
protection particulière afin den préserver la confidentialité.
CREATION DE MON COMTE SUR LE SITE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pouvez suivre à tout moment
vos commandes. Toutes vos coordonnées sont déjà enregistrées et vous pouvez les
modifier. Ainsi, vous profitez dun espace qui vous est entièrement consacré.
Tous vos donnés personnelles seront protégés par notre système informatique.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucun
des documents provenant du site Muslimarket ne peut-être copié, reproduit,
republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué daucune manière que ce soit
La
modification des documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une
infraction au droit de propriété intellectuelle de Muslimarket
Lutilisateur qui dispose dun site Internet à titre personnel et qui désire
placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement à la homepage du site Muslimarket, doit obligatoirement en demander
lautorisation à la société Muslimarket. Il ne sagira pas en aucun cas dune
convention implicite daffiliation.
En
revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Muslimarket et utilisant la
technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur
simple demande de la société Muslimarket
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce
site sont la propriété exclusive de Muslimarket. Leur divulgation ne saurait en
aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit dutilisation
quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit
dauteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable
n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion
et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français
LE RETOUR POUR RETRACTION
Modalités de retour
Vous disposez dun
délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande,
pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage dorigine
et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander léchange ou le
remboursement sans pénalité, à lexception des frais de retour. Vous disposez
donc de 7 jours pour nous signaler par téléphone ou par mail que vous souhaitez
vous rétracter afin que notre service client soit au courant.
|